Vos dépenses brevets totales (203 530 €) dépassent le plafond. 143 530 € ne seront pas valorisés via CIR — envisagez le CII (Crédit Impôt Innovation) en complément.

Ventilation des dépenses

Acquisition (dépôts, taxes, conseils)189 900 €

Maintenance (annuités, renouvellements)10 030 €

Défense (oppositions, contentieux)3 600 €

Statut JEI confirmé

BioNova SAS est éligible au statut Jeune Entreprise Innovante (R&D 65% > 15 %). Vos 14 brevets contribuent au critère R&D et déclenchent les exonérations sociales (cotisations patronales, IS pendant 7 ans).

Sources : art. 244 quater B CGI · BOFIP BIC-RICI-10-10-10 · plafond brevet 60 k€/an depuis LFR 2014.