Valorisation CIR brevets
Crédit d'Impôt Recherche · art. 244 quater B CGI · dépenses brevets plafonnées à 60 000 €/an.
Dépenses brevets éligibles
60 000 €
/ 60 000 € plafond
Taux CIR
30 %
≤ 100 M€ dépenses R&D
Crédit d'impôt estimé
18 000 €
imputable sur IS 2026
Vos dépenses brevets totales (203 530 €) dépassent le plafond. 143 530 € ne seront pas valorisés via CIR — envisagez le CII (Crédit Impôt Innovation) en complément.
Ventilation des dépenses
Acquisition (dépôts, taxes, conseils)189 900 €
Maintenance (annuités, renouvellements)10 030 €
Défense (oppositions, contentieux)3 600 €
Statut JEI confirmé
BioNova SAS est éligible au statut Jeune Entreprise Innovante (R&D 65% > 15 %). Vos 14 brevets contribuent au critère R&D et déclenchent les exonérations sociales (cotisations patronales, IS pendant 7 ans).
Sources : art. 244 quater B CGI · BOFIP BIC-RICI-10-10-10 · plafond brevet 60 k€/an depuis LFR 2014.